Votations fédérales et cantonales en 2004

Dimanche 8 février 2004

▪ Votation fédérale. Le peuple approuve l’initiative populaire Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables.

 OuiNon
Confédération1’198’867934’569
Canton du Jura8’9267’982
Jura bernois8’5635’250
Ville de Bienne6’4515’685

▪ Votation fédérale. Le peuple rejette la modification du Code des obligations relative au bail à loyer.

 OuiNon
Confédération755’5611’347’458
Canton du Jura3’37210’254
Jura bernois3’61913’207
Ville de Bienne2’9589’252

▪ Votation fédérale. Le peuple rejette le contre-projet à l’initiative populaire Avanti – Pour des autoroutes sûres et performantes.

 OuiNon
Confédération800’6321’351’500
Canton du Jura5’2928’573
Jura bernois5’23711’932
Ville de Bienne4’1098’151

Dimanche 16 mai 2004

▪ Votation fédérale. Le peuple rejette la loi fédérale sur la modification d’actes concernant l’imposition du couple et de la famille, l’imposition du logement et les droits de timbre.

 OuiNon
Confédération821’4751’585’910
Canton du Jura4’82421’626
Jura bernois2’88915’326
Ville de Bienne2’58211’243

▪ Votation fédérale. Le peuple rejette le financement de l’AVS/AI par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée.

 OuiNon
Confédération755’5611’651’347
Canton du Jura5’00921’479
Jura bernois3’61414’563
Ville de Bienne4’9148’865

▪ Votation fédérale. Le peuple rejette la modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (11e révision de l’AVS).

 OuiNon
Confédération772’7731’634’572
Canton du Jura3’62322’970
Jura bernois2’40315’819
Ville de Bienne2’71611’106

▪ Votation dans le canton de Berne. Le corps électoral rejette un crédit de 47,5 millions de francs en faveur du projet de tram Berne Ouest.

 OuiNon
Canton de Berne154’603156’797
Jura bernois5’24410’241
Ville de Bienne7’0684’993

▪ Votation dans le canton du Jura. Le corps électoral rejette le projet Jura pays ouvert par 14’503 non contre 12’596 oui.

▪ Votation dans le canton du Jura. Le corps électoral approuve la révision de la loi d’impôt par 15 135 oui contre 12 122 non.

Dimanche 26 septembre 2004

▪ Votation fédérale. Le peuple rejette l’arrêté fédéral sur la naturalisation ordinaire et sur la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la deuxième génération.

 OuiNon
Confédération1’106’5291’452’453
Canton du Jura12’25710’128
Jura bernois8’8149’225
Ville de Bienne7’6276’846

▪ Votation fédérale. Le peuple rejette l’arrêté fédéral sur l’acquisition de la nationalité par les étrangers de la troisième génération.

 OuiNon
Confédération1’238’9121’322’587
Canton du Jura14’1328’520
Jura bernois10’2447’846
Ville de Bienne8’6475’852

▪ Votation fédérale. Le peuple rejette l’initiative populaire Services postaux pour tous.

 OuiNon
Confédération1’247’7711’259’114
Canton du Jura16’0036’334
Jura bernois10’5497’846
Ville de Bienne5’0177’350

▪ Votation fédérale. Le peuple approuve la modification de la Loi sur les allocations pour perte de gain (allocation pour congé maternité).

 OuiNon
Confédération1’417’1591’138’580
Canton du Jura18’0304’613
Jura bernois12’4745’557
Ville de Bienne9’6024’881

▪ Votation dans le canton du Jura. Le corps électoral approuve le transfert des coûts de la santé des communes au canton par 15’063 oui contre 6’153 non.

▪ Votation dans le canton du Jura. Le corps électoral approuve l’introduction de l’initiative populaire rédigée de toutes pièces dans la Constitution cantonale par 15’905 oui contre 4’667 non.

Dimanche 28 novembre 2004

▪ Votation fédérale. Le peuple approuve la nouvelle loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

 OuiNon
Confédération1’156’706585’530
Canton du Jura15’0706’243
Jura bernois7’6174’043
Ville de Bienne5’3512’970

▪ Votation fédérale. Le peuple approuve la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons.

 OuiNon
Confédération1’104’565611’331
Canton du Jura14’9005’948
Jura bernois6’8624’476
Ville de Bienne5’3182’888

▪ Votation fédérale. Le peuple approuve l’arrêté fédéral sur un nouveau régime financier.

 OuiNon
Confédération1’258’895446’662
Canton du Jura14’1236’103
Jura bernois7’3023’789
Ville de Bienne6’1801’952

▪ Votation dans le canton de Berne. Le corps électoral approuve le projet du Grand Conseil de modification de la loi sur le personnel (introduction du salaire au mérite).

 OuiNon
Canton de Berne109’812102’796
Jura bernois4’1915’669
Ville de Bienne3’6353’651

▪ Votation dans le canton de Berne. Le corps électoral rejette le projet populaire de modification de la loi sur le personnel (introduction du salaire au mérite).

 OuiNon
Canton de Berne104’144106’832
Jura bernois5’2194’624
Ville de Bienne3’9033’352

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