Votations fédérales et cantonales en 1996

Dimanche 10 mars 1996

▪ Votations fédérales. Le peuple approuve l’arrêté fédéral sur le transfert de la commune bernoise de Vellerat au canton du Jura.

 OuiNon
Confédération1’250’728114’105
Canton du Jura14’0351’063
Jura bernois7’9112’959
Ville de Bienne6’7211’062

▪ Votations fédérales. Le peuple rejette l’arrêté fédéral supprimant la compétence cantonale en matière d’acquisition de l’équipement personnel des militaires

 OuiNon
Confédération601’613775’087
Canton du Jura4’23610’155
Jura bernois4’8076’029
Ville de Bienne4’4673’191

▪ Votations fédérales. Le peuple approuve l’arrêté fédéral concernant l’abrogation de l’obligation de rachat des appareils à distiller et de prise en charge de l’eau-de-vie.

 OuiNon
Confédération1’090’783259’215
Canton du Jura10’1463’838
Jura bernois8’1692’569
Ville de Bienne6’3511’249

▪ Votations fédérales. Le peuple approuve l’arrêté fédéral concernant la révision de l’article constitutionnel sur les langues.

 OuiNon
Confédération1’052’052329’153
Canton du Jura11’5362’792
Jura bernois8’1732’679
Ville de Bienne5’9551’817

▪ Votations fédérales. Le peuple approuve l’arrêté fédéral concernant la suppression des contributions fédérales aux places de stationnement près des gares.

 OuiNon
Confédération741’219632’792
Canton du Jura6’0738’137
Jura bernois4’8845’997
Ville de Bienne3’8093’900

▪ Votation dans le canton de Berne. Le corps électoral approuve une modification de la loi sur l’université permettant l’introduction d’un numerus clausus.

 OuiNon
Canton de Berne126’70574’566
Jura bernois5’3555’116
Ville de Bienne4’0733’479

▪ Votation dans le canton de Berne. Le corps électoral rejette l’initiative Agir ensemble, proposant de mettre à contribution les plus riches en faveur des chômeurs.

 OuiNon
Canton de Berne59’734141’983
Jura bernois4’0046’564
Ville de Bienne3’2474’351

Dimanche 9 juin 1996

▪ Votations fédérales. Le peuple rejette la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration.

 OuiNon
Confédération544’630837’990
Canton du Jura8’0039’650
Jura bernois3’3175’304
Ville de Bienne4’8385’419

▪ Votations fédérales. Le peuple approuve le contre-projet de l’Assemblée fédérale relatif à l’initiative populaire Paysans et consommateurs – pour une agriculture en accord avec la nature.

 OuiNon
Confédération1’086’534313’874
Canton du Jura12’5585’328
Jura bernois6’0302’556
Ville de Bienne8’5291’851

▪ Votation dans le canton du Jura. Le corps électoral refuse d’accorder aux étrangers résidant depuis dix ans dans le canton le droit d’éligibilité dans les législatifs communaux par 10’435 oui contre 9’313.

Dimanche 1er décembre 1996

▪ Votation fédérale. Le peuple rejette le projet de loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce.

 OuiNon
Confédération697’8741’418’961
Canton du Jura3’21720’930
Jura bernois3’6394’360
Ville de Bienne3’91110’799

▪ Votation fédérale. Le peuple rejette l’arrêté fédéral concernant l’initiative populaire contre l’immigration clandestine.

 OuiNon
Confédération982’8671’138’301
Canton du Jura8’25815’509
Jura bernois8’11010’108
Ville de Bienne6’6158’104

▪ Votation dans le canton de Berne. Le corps électoral approuve la nouvelle loi sur le repos pendant les jours fériés officiels.

 OuiNon
Canton de Berne163’906134’176
Jura bernois8’8318’667
Ville de Bienne8’4525’935

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