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Les principales décisions du Parlement jurassien en 1991

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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

  

Mercredi 30 janvier 1991


▪ Rejet d’une résolution demandant au Gouvernement de s'opposer à toute expulsion de demandeurs d'asile des régions concernées par la guerre du Golfe.


  

Mercredi 6 mars 1991


▪ Approbation de deux motions demandant le rattachement de Vellerat au canton du Jura.


  

Mercredi 24 avril 1991


▪ Approbation d’une résolution en faveur du peuple kurde, souhaitant notamment que les demandes d'asile déposées par des Kurdes soient traitées dans l'esprit de la Déclaration universelle des droits de l'homme.


  

Mercredi 23 octobre 1991


Rejet d’une motion demandant l'instauration d'une communauté tarifaire dans le Jura


  

Mercredi 13 novembre 1991


Adoption de l’arrêté constatant la validité au fond de l'initiative populaire place au vélo.


  

Vendredi 13 décembre 1991


▪ Augmentation de la taxe sur les véhicules de 30 % dès le 1er avril 1992, avec une indexation au renchérissement dès 1994.


Refus d'accorder la grâce à trois citoyens du canton condamnés pour non-paiement de la taxe militaire.


  

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