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Les principales décisions du Grand Conseil bernois en 1991

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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

  

Mardi 22 janvier 1991


▪ Approbation du projet de réseau de RER, selon lequel il est notamment prévu de relier chaque demi-heure Bienne et Berne par des trains régionaux et directs.


  

Lundi 18 février 1991


▪ Approbation, en première lecture, de la modification de la loi sur les activités culturelles, prévoyant la mise en oeuvre de mesures répondant aux besoins spécifiques des minorités linguistiques.


  

Mercredi 20 février 1991


▪ Approbation du projet de loi concernant l'adhésion du canton de Berne au nouveau concordat de 1988 sur le contrôle des médicaments.


  

Lundi 18 mars 1991


▪ Refus d’une motion demandant au gouvernement d'interdire le port du masque lors de manifestations.


  

Mercredi 20 mars 1991


▪ Approbation de l'introduction d’un système de perception des impôts cantonaux en dix tranches par année, au lieu de trois actuellement.


  

Jeudi 28 mars 1991


▪ Acceptation, en première lecture, d’un projet de loi pour la protection de la nature selon laquelle des dédommagements récompenseront les efforts entrepris, l'intervention des autorités devant rester exceptionnelle.


  

Lundi 22 avril 1991


▪ Approbation du décret sur la réorganisation du Conseil-exécutif, après l'acceptation de l'initiative populaire 7 conseillers d'État au lieu de 9, en 1989.


  

Mardi 23 avril 1991


▪ Approbation d’une initiative parlementaire en faveur de la création de zones destinées à l'utilisation d'énergies renouvelables, permettant aux communes de déterminer des secteurs dans les zones à bâtir où l'énergie renouvelable devra couvrir une partie de la consommation totale d'énergie.


  

Jeudi 25 avril 1991


▪ Approbation, en première lecture, du nouveau projet de loi sur les hôpitaux, prévoyant d'élever de 10 à 20 % la part prélevée sur la dîme hospitalière pour couvrir les déficits d'exploitation.


  

Lundi 24 juin 1991


▪ Séance officielle du 800e anniversaire du canton.


  

Mercredi 26 juin 1991


▪ Approbation de la suppression des Cours d'assises. Elles seront remplacées par des tribunaux pénaux de districts de première instance, composés de juges professionnels et non professionnels.


  

Mardi 17 septembre 1991


▪ Approbation, en première lecture, de la loi sur la péréquation financière visant à rétablir l'équilibre en faveur des communes les plus faibles. La charge des communes financièrement fortes sera alourdie, et celles qui remplissent des fonctions de centres régionaux, telles Bienne ou Berne, verront leur contribution baisser.


  

Mercredi 18 septembre 1991


▪ Rejet d’une proposition du Conseil-exécutif sur l'avenir de la clinique psychiatrique de Bellelay visant à élaborer un projet de clinique de psychiatrie générale à Corgémont.


▪ Décision de suspendre les travaux d'étude de la route Renan-Les Convers


  

Jeudi 19 septembre 1991


▪ Rejet d’un postulat demandant le maintien du camping sur l'île Saint-Pierre.


  

Mercredi 18 décembre 1991


▪ Décision de renoncer à fermer les classes professionnelles du Conservatoire de Bienne, comme le proposait le Conseil-exécutif dans le cadre des mesures d'économies 1993-1996.


  

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